Votre parc automobile est crucial pour votre entreprise. Il faut renouveler régulièrement vos véhicules de flotte pour avoir des modèles performants et réduire les coûts d’entretien. Avec la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, ce renouvellement suit des règles pour la décarbonation du transport.
Vous devez maintenant ajouter plus de véhicules à faibles et très faibles émissions à votre flotte. Cela vous aide à suivre les règles, à diminuer votre empreinte carbone et à obtenir des aides de l’État.
Qu’est-ce que la loi d’orientation des mobilités (LOM) ?
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adoptée en 2019 en France. Son but est de changer la façon dont on gère le transport et la mobilité. Elle vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire de 37,5% les émissions de CO2 d’ici 2030.
La LOM met en place plusieurs mesures importantes :
- L’interdiction de la vente de voitures thermiques d’ici 2040
- Le développement de nouvelles solutions de mobilité durable
- L’obligation pour les entreprises de renouveler leurs flottes avec des véhicules à faibles émissions
En résumé, la LOM vise à rendre les transports plus verts. Elle encourage l’usage de technologies propres et de modes de déplacement durables.
« La loi LOM est une étape décisive pour relever le défi du changement climatique et de la pollution atmosphérique en France. »
Le gouvernement français veut que le pays soit leader en matière de mobilité verte. Cette réforme bénéficie aux citoyens, aux entreprises et à l’environnement.
Flotte automobile: obligations de la loi LOM pour les entreprises
La loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe des règles pour les entreprises et leur flotte. Les entreprises avec plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes doivent acheter plus de véhicules à faibles émissions. Cette règle s’applique de plus en plus avec le temps.
En 2022, elles doivent avoir 10% de ces véhicules. Ce pourcentage monte à 20% en 2024, 40% en 2027, et 70% en 2030. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles peuvent être pénalisées.
La loi LOM demande aussi aux entreprises de mettre des bornes de recharge électrique sur leurs parkings. Elles doivent aussi élaborer un plan de mobilité employeur (PDME).
- Les entreprises doivent atteindre 10% de VFE dans leur flotte en 2022
- Ce quota augmente à 20% en 2024, 40% en 2027 et 70% en 2030
- Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des sanctions
- L’installation de bornes de recharge électrique sur les parkings d’entreprise est également obligatoire
- Les entreprises doivent mettre en place un plan de mobilité employeur (PDME)
« La transition écologique de la flotte automobile est une priorité pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles réglementations. »
La loi LOM vise à rendre les flottes automobiles plus vertes en France. Les entreprises doivent s’organiser pour respecter ces objectifs. Cela les aidera à éviter des sanctions et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Stratégie de renouvellement d’une flotte automobile
Pour renouveler sa flotte en conformité avec la loi LOM, les entreprises doivent élaborer une stratégie rigoureuse. Il est crucial d’anticiper les dates de renouvellement. Cela se fait en se basant sur des cycles fixes, comme les contrats de location ou les conditions de financement. Le choix du mode de financement est aussi important, car la location longue durée offre de nombreux avantages.
Voici quelques étapes clés pour une stratégie de renouvellement réussie :
- Analyser le parc automobile actuel : âge, kilométrage, consommation, émissions, etc.
- Définir un plan de remplacement des véhicules en fonction des contrats de location ou des cycles de financement.
- Évaluer les différentes options de financement, notamment la location longue durée qui offre plus de flexibilité.
- Comparer les offres des fournisseurs pour obtenir les meilleures prestations à des prix compétitifs.
- Anticiper les évolutions réglementaires comme l’instauration des zones à faibles émissions (ZFE-m).
Il est aussi recommandé de comparer régulièrement les offres des fournisseurs. Cela permet d’obtenir les meilleures prestations à des prix compétitifs. Une stratégie bien pensée aide les entreprises à se conformer à la loi LOM tout en optimisant les coûts.
| Critère | Avantages de la location longue durée |
|---|---|
| Trésorerie | Pas d’immobilisation de capital, paiements échelonnés |
| Gestion | Services inclus (entretien, assurance, etc.) |
| Conformité réglementaire | Renouvellement facilité des véhicules |
Le renouvellement de la flotte automobile est crucial pour les entreprises face à la loi LOM. Une stratégie rigoureuse, basée sur l’anticipation et la comparaison des offres, est essentielle pour réussir.
« La location longue durée est un outil clé pour faciliter le verdissement de la flotte automobile en conformité avec la loi LOM. »
Avantages du verdissement de la flotte automobile
Remplacer les véhicules de la flotte par des modèles à faibles émissions a de nombreux avantages. Cela aide l’entreprise à respecter les lois et montre son engagement pour l’environnement. Cela diminue aussi l’empreinte carbone de l’entreprise.
Les entreprises peuvent obtenir des aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Ces aides aident à acheter des véhicules plus verts. Les coûts de maintenance et de fonctionnement sont aussi moins élevés avec des voitures électriques ou hybrides.
| Avantage | Explication |
|---|---|
| Conformité réglementaire | Le remplacement des véhicules de la flotte par des modèles à faibles et très faibles émissions permet de se conformer à la réglementation en vigueur. |
| Engagement environnemental | Cette démarche démontre l’engagement environnemental de l’entreprise et contribue à la réduction de son empreinte carbone. |
| Aides gouvernementales | Les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion pour faciliter l’acquisition de ces véhicules plus écologiques. |
| Coûts réduits | Les coûts d’entretien et de fonctionnement sont généralement plus faibles avec des voitures électriques ou hybrides. |
« Le verdissement de la flotte automobile est un investissement gagnant-gagnant pour les entreprises. »
Instauration des zones à faibles émissions (ZFE-m)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a aidé à créer les ZFE-m dans les grandes villes françaises. Ces zones limitent les véhicules polluants selon les vignettes Crit’Air.
Seuls les véhicules Crit’Air 0, 1 et 2 peuvent y circuler. Actuellement, 12 ZFE-m existent en France, touchant les entreprises locales.
Les buts des ZFE-m sont clairs :
- Diminuer les émissions polluantes pour améliorer l’air dans les grandes villes.
- Encourager l’achat de véhicules plus verts.
- Aider à atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de la France.
Pour les entreprises, les ZFE-m sont un grand défi. Elles doivent renouveler leur flotte pour circuler librement.
« La mise en place des ZFE-m est essentielle pour améliorer l’air et réduire l’impact du transport routier. »
Les entreprises doivent s’adapter vite aux nouvelles règles. Elles doivent revoir leur gestion de flotte pour respecter les ZFE-m.
Obligation de rapportage des données de renouvellement
La loi LOM a mis en place une obligation de rapportage pour les entreprises, les collectivités et les établissements publics. Ils doivent publier chaque année sur data.gouv.fr des infos sur leur parc de véhicules. Cela inclut des données spécifiques selon leur statut.
Ce reporting aide à vérifier si les quotas de véhicules à faibles émissions sont respectés. Les acteurs doivent donner des détails sur leur flotte. Cela aide à atteindre l’objectif de réduire les émissions du parc automobile français.
- Informations à publier sur data.gouv.fr :
- Parc de véhicules total
- Nombre de véhicules acquis par catégorie d’émissions
- Nombre de véhicules mis au rebut par catégorie d’émissions
- Part de véhicules à faibles et très faibles émissions dans le parc
- Entreprises : norme CAFE
- Collectivités : données du plan de mobilité
- Établissements publics : données propres à leur activité
Ce rapport détaillé montre les progrès des acteurs dans le verdissement de leurs flottes. Il est crucial pour respecter la loi LOM.
« Le reporting des données de renouvellement des flottes est essentiel pour suivre l’avancée de la transition écologique dans les transports. »
Conclusion
La loi d’Orientation des Mobilités a changé les règles pour les entreprises et leurs voitures. Elles doivent maintenant acheter plus de voitures écologiques. Cela aide l’environnement et réduit les coûts.
Les entreprises peuvent obtenir des aides et économiser de l’argent. Elles doivent aussi suivre des règles pour réduire les émissions. Cela aide à rendre les transports plus verts.
En suivant ces nouvelles règles, les entreprises peuvent être plus respectueuses de l’environnement. Elles peuvent aussi améliorer leur économie. Une bonne stratégie permet de profiter de ces changements.